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Mentions légales

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Le présent site, ci-après dénommé « Prince Albert Ier » est exploité par l’Etat de Monaco, Département de l’Intérieur, ci-après dénommée « l’Administration », dont le siège est situé au Ministère d’Etat, Place de la Visitation, MC 98000 MONACO.
Directeur de la publication : Monsieur Robert Fillon – Président du Comité de commémoration du Prince Albert Ier.

Contact :
•    Adresse mail : comiteAI2022@gouv.mc 

Le site Prince Albert Ier de l’État de Monaco est hébergé par la Direction des Systèmes d’Information se trouvant au 23 avenue Albert II, BP 699 - 98014 Monaco Cedex.

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•    Téléphone : (+377) 98 98 81 14

Conditions Générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du présent Site. 

Les présentes Conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant au site Prince Albert Ier. Chaque Utilisateur est présumé avoir accepté, sans réserve, les présentes conditions lorsque ce dernier poursuit son utilisation sur le site. 

L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes conditions avant toute utilisation des Services proposés par le présent Site et s’engage à les respecter.

Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

•    « Administration » : le Gouvernement de Monaco/Nom du Service.
•    « Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : les présentes CGU.
•    « Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations nominatives » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
•    « Fonctionnalités » : les fonctionnalités proposées via le site Prince Albert Ier permettant à tout Utilisateur d’accéder :
- Aux informations et actualités mises en ligne par le Comité Albert Ier ;
- Au téléchargement de documents en ligne ;
- A un formulaire textuel de retour ou par email, permettant de prendre en compte les actions d’amélioration ou prendre contact avec le Comité Albert Ier.
•    « Site » : le présent site princealbert1.mc ;
•    « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site Prince Albert Ier et accédant aux Services proposés par ce site.

Objet du site

L’objet du site est de diffuser toutes les actualités concernant le Prince Albert Ier de Monaco ainsi qu’une base documentaire d’archives le concernant et de fiches pédagogiques à destination des enseignants et des élèves.

Accès au site

Le site Prince Albert Ier requiert la disponibilité d’une configuration internet suffisamment rapide ainsi que d’équipements et moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le site Internet, au choix, à la charge et aux frais de l’Utilisateur.

L’Administration ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement des Services et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à internet.

Les Services sont accessibles de manière libre et sécurisée par le lien URL https://princealbert1.mc 
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utilisation des Services, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Administration pour obtenir des informations.
Les Services ne doivent pas être utilisés de façon abusive et malveillante.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :
•    dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle de l’Administration tels que définis dans la rubrique relative la propriété intellectuelle ;
•    de manière loyale et conformément à leur destination ;
•    sous sa responsabilité exclusive.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Prince Albert Ier, de supprimer ou modifier les données contenues sur le site Prince Albert Ier, d’y introduire frauduleusement des données, d’altérer le site Prince Albert Ier ou de perturber son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site Prince Albert Ier via une connexion ou un réseau sécurisé. Il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques. Il est responsable de la sécurité de ses données et de son réseau qu’il utilise à ses propres risques.

L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet tels qu’un éventuel détournement ; il en accepte les limites et les risques.

Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait faire part à l’Administration d’une erreur ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse mail suivante : comiteAI2022@gouv.mc.

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

L’intégralité des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété exclusive de l’Administration, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences aimées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes graphiques et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.

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L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Administration ne puisse être engagée au titre du Site Prince Albert Ier et des Services, notamment en cas d’intrusion, d’altération ou de détournement des données, de toute utilisation illicite ou préjudiciable à l’Utilisateur ou à un tiers du réseau par un tiers. Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire part à l’Administration d’une erreur ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse mail suivante : : comiteAI2022@gouv.mc .

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L’Utilisateur du Site Prince Albert Ier est tenu de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation et s’interdit dans ce cadre, de toute utilisation ou tentative d’utilisation du Prince Albert Ier et de ses fonctionnalités à des fins autres que celles prévues par les présentes.

Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, les informations recueillies par le biais du Site Prince Albert Ier sont collectées par l’Etat de Monaco qui agit en qualité de responsable du traitement.

Dans le cadre du fonctionnement du présent Site, l’Etat de Monaco exploite un traitement d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestions des sites Internet du Gouvernement », pouvant être détaillées de la manière suivante (ou fonctionnalités du traitement) :
•    Permettre la navigation (cookies);
•    Permettre aux personnes de faire remonter leur idées et satisfaction (formulaire feedback);
•    Permettre aux personnes de contacter l’Administration ;
•    Permettre la diffusion d’informations;
•    Etablir des statistiques.

Le traitement « Gestions des sites Internet du Gouvernement» s’inscrit dans les missions de l’Administration. Il est justifié par :
•    Le consentement de la personne concernée ;
•    La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par l’Administration : permettre à l’Administration de promouvoir et de diffuser de l’information.

Les informations traitées dans le cadre des fonctionnalités du Site sont destinées à l’Administration (Nom du service) et ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires. Les informations nominatives collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
•    Personnels spécialement habilités de l’Administration, exploitant du site Prince Albert 1er ;
•    Personnels habilités du prestataire de développement du site : dans le cadre de leurs missions de maintenance et d’évolutivité du système de newsletter. 
Ces informations sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités précitées, et notamment :
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Dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès concernant le traitement de ses Données personnelles ; d’un droit d’opposition à leur traitement ; d’un droit de rectification et d’effacement les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de ses Données.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations nominatives dans le cadre du Site Prince Albert Ier, l’Utilisateur peut formuler une demande écrite à l’adresse mail suivante : comiteAI2022@gouv.mc , ou par voie postale au Comité de commémoration Albert Ier-2022 – Institut du Patrimoine – 4,avenue Hector Otto – MC 98000 MONACO, en précisant l’objet de la demande, ainsi que son nom, prénom, adresse mail et date de naissance.

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment pour les différentes fonctionnalités proposées par le Site Prince Albert Ier:
•    Feedback: en exerçant ses droits, tels que prévus ci-dessus.
•    Cookies : l’Utilisateur a la possibilité de modifier les paramétrages de son navigateur à n’importe quel moment.

Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives  : www.ccin.mc .

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site ou le renvoi à d’autres sites externes par le biais du présent site, sont soumis à l’obtention préalable d’une autorisation de l’Administration. L’Administration se réserve le droit de demander la suppression de tous liens existants qui contreviendraient à cette condition. 

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Créé le 10/06/2020